En France, comme dans la plupart des États, le renouvellement du titre de séjour constitue une formalité essentielle pour les résidents étrangers. Cette procédure, cruciale pour maintenir un séjour légal, exige une connaissance précise des démarches administratives et des documents requis. Dans cet article, nous vous expliquons la procédure de renouvellement de titre de séjour en France, les différents titres de séjour délivrés, les démarches à suivre pour le renouvellement selon les profils et les motifs, etc.
Renouvellement de titre de séjour : qu’est-ce que c’est ?
Un titre de séjour est un document officiel délivré par l’administration d’un État à un étranger. Il autorise ce dernier à résider sur le territoire dudit État pour une durée précise, et ce, en fonction du motif du séjour (travail, études, visite familiale, etc.). Ce document est donc censé prouver la légalité du séjour de l’étranger dans le pays.
Le renouvellement du titre de séjour correspond à la procédure permettant à un étranger résidant légalement dans un pays, de prolonger la validité de son titre de séjour. En France, comme dans la majeure partie des États du monde, ce processus est essentiel pour maintenir un séjour légal dans le pays, et ce, au-delà de la durée initiale accordée par le titre de séjour au départ. Dans l’Hexagone, le renouvellement du titre de séjour varie selon le type de titre accordé et nécessite des démarches qui doivent être réalisées à la préfecture ou à la sous-préfecture du domicile du demandeur.
Les différents types de titres de séjour délivrés en France
Selon les lois en vigueur en France, il existe cinq principaux titres de séjour permettant à un étranger de vivre légalement dans le pays. Chacun de ces titres répond à des conditions spécifiques et offre des durées de validité variables. Les voici :
- Le visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS): il permet à un étranger de séjourner en France durant plus de trois mois, le dispensant ainsi de la demande d’une carte de séjour durant une première année de résidence dans le pays. Il peut être transformé en titre de séjour sous certaines conditions ;
- La carte de séjour temporaire d’un an: accordée pour une durée de 12 mois, cette carte est renouvelable et délivrée pour divers motifs de séjour comme les études, le travail ou la vie privée et familiale ;
- La carte de séjour pluriannuelle: cette carte est délivrée pour plusieurs années (généralement pour deux à dix ans). En effet, elle est octroyée après plusieurs années de séjour régulier dans l’Hexagone et peut concerner différentes situations (travail, vie privée…) ;
- La carte de résident: elle est accordée aux étrangers ayant vécu de manière légale et stable en France depuis plusieurs années. Elle permet de résider très longuement en France sans avoir besoin de renouveler régulièrement le titre de séjour ;
- La carte de séjour retraité: cette carte est attribuée aux étrangers ayant l’intention de résider en France pour leur retraite. Elle est accordée sous certaines conditions de revenus et d’assurance maladie ;
Outre ces cinq types de titres, il existe deux autres documents permettant à un étranger de séjourner légalement en France ; souvent durant l’examen de sa demande par l’administration compétente. Il s’agit de l’autorisation provisoire de séjour (APS) et du récépissé (aujourd’hui remplacé dans les textes par un « document provisoire délivré à l’occasion d’une demande de titre de séjour » qui reste à déterminer par le pouvoir réglementaire).
Première demande de titre de séjour : comment s’y prendre ?
Pour obtenir votre premier titre de séjour, il faudra vous rendre à la préfecture ou la sous-préfecture de votre région de résidence. Aujourd’hui, il est possible d’effectuer la demande en ligne sur le site des préfectures françaises. En visitant le site de la circonscription administrative, vous aurez à remplir et télécharger le formulaire en ligne dédié à la demande de titre de séjour.
Après avoir complété le formulaire de demande, une liste de pièces justificatives vous sera présentée. Ces pièces sont nécessaires pour finaliser votre démarche. Ensuite, vous devrez prendre rendez-vous (toujours sur le site) et vous rendre à la préfecture à la date convenue pour officiellement déposer la demande.
Renouvellement titre de séjour étudiant : les démarches à suivre
Pour les étudiants étrangers vivant en France dans le cadre de leurs études et qui envisagent de continuer leur cursus dans le pays, le renouvellement du titre de séjour étudiant est impératif. Généralement, le titre de séjour « étudiant » est un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Il est possible de renouveler ce document pour une année supplémentaire ou pour plusieurs années. Tout dépend du diplôme que l’étudiant prépare en France.
Pour se faire renouveler ce titre, l’étudiant étranger doit respecter diverses conditions parmi lesquelles :
- L’assiduité dans ses études ;
- La participation aux examens ;
- Un parcours universitaire cohérent ;
- L’obtention de résultats satisfaisants aux examens.
Depuis novembre 2020, le ministère de l’Intérieur français a instauré un service en ligne appelée « ANEF-séjour » accessible à l’adresse https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/. Ce service est dédié à la demande et au renouvellement des titres de séjour étudiant. Le système permet en effet aux étudiants étrangers résidant dans l’Hexagone d’effectuer ces formalités de manière dématérialisée. De quoi rendre le processus de demande encore plus fluide et accessible.
Renouvellement de titre de séjour « salarié » : les démarches
Le renouvellement du titre de séjour est une formalité qui incombe également aux travailleurs étrangers en France ; notamment lorsqu’ils prévoient prolonger leur séjour après l’expiration de leur titre actuel. Les documents admissibles pour cette démarche incluent une carte de séjour portant la mention « salarié », un visa long « séjour » ou encore une autorisation de travail. À noter que la procédure de renouvellement a été dématérialisée et se réalise en ligne via le site : administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr.
- La carte est renouvelée si l’étranger dispose d’une carte de séjour « salarié » et est chômeur inscrit involontairement à Pôle Emploi lors de la demande de renouvellement.
- L’étranger est détenteur d’un VLS-TS mention « salarié » et est, indépendamment de sa volonté, au chômage lors de la soumission de la demande de renouvellement. Dans ce cas de figure, il peut recevoir une carte de séjour « salarié ».
- Le demandeur est encore sans emploi un an après avoir renouvelé sa carte de séjour « salarié ». Dans ce cas, le renouvellement de son titre de séjour sera aligné sur la durée restante de ses allocations chômage.
Renouvellement de titre de séjour « vie privée et familiale » : la procédure
Les formalités pour renouveler un titre de séjour « vie privée et familiale » sont identiques (ou presque) à celles des autres types de titres de séjour. Il faut contacter en premier la préfecture ou sous-préfecture du lieu de résidence. Les documents demandés varient en fonction de la situation familiale et du contexte de renouvellement. En général, parmi les pièces exigées, on retrouve souvent des justificatifs du droit de séjour, des documents attestant du lien familial, des pièces d’état civil (acte de naissance, acte de mariage…), etc.
Voici quelques motifs de « vie privée et familiale » qui peuvent nécessiter un renouvellement de titre de séjour :
- Regroupement familial
- Conjoint français
- Conjoint étranger en situation régulière
- Etc.
La durée de validité du nouveau titre de séjour « vie privée et familiale » sera équivalente à celle du premier titre accordé. Notons qu’il est possible de demander une carte de résident de 10 ans lors du troisième renouvellement de la carte de séjour « vie privée et famille ».
Renouvellement titre de séjour 10 ans : les pièces à fournir
Il est possible d’obtenir un titre de séjour de 10 ans après avoir résidé plus de 5 ans sur le territoire français. Les documents requis pour l’obtention de ce titre sont similaires à ceux exigés pour les titres de séjour ordinaires (1 an). Toutefois, quelques éléments peuvent différer. Certaines préfectures peuvent demander, en plus des pièces d’identité (originale et copie de carte d’identité et de passeport), d’autres documents spécifiques comme :
- Un avis d’imposition ;
- Des justificatifs de domicile et de revenus ;
- Une attestation sur l’honneur de non-polygamie ;
- Etc.
Quels sont les documents à fournir pour un renouvellement de titre de séjour ?
Les documents requis pour renouveler un titre de séjour, peu importe le type de titre, comprennent en général :
- Une carte de séjour ou un visa toujours valide, mais arrivant à expiration ;
- Une copie du livret de famille ;
- Des preuves de ressources financières (fiches de paie, avis d’imposition…) ;
- Des attestations de l’OFII, le service français de l’immigration ;
- Trois (03) photos d’identité récentes et conformes aux exigences de l’administration compétente ;
- Le passeport original avec une copie ou une carte d’identité pour les citoyens européens ;
- Tous les documents relatifs à l’état civil, comme le certificat de PACS, l’acte de mariage… ;
- Un justificatif de domicile.